La cession d'un site est une cession de fonds de commerce immatériel, dont la valeur repose sur des actifs vérifiables.
Nom de domaine, contenus et leurs droits, base de clients, référencement acquis, comptes publicitaires et réseaux sociaux, et code s'il est spécifique. Chacun doit être identifié dans l'acte.
Elle s'appuie sur le résultat net récurrent, assorti d'un multiple qui dépend de la stabilité du trafic, de la diversité des sources et de la dépendance à un canal unique. Un site dépendant d'une seule source de trafic vaut nettement moins.
Accès en lecture aux outils de mesure d'audience et aux comptes de la régie publicitaire, historique sur au moins douze mois, et vérification de l'absence de pénalité. Les chiffres transmis sous forme de captures ne prouvent rien.
Séquestre du prix, transfert du domaine et des accès, période d'accompagnement, et clause de non-concurrence. Un compte publicitaire ou un compte de plateforme n'est pas toujours cessible : ce point se vérifie avant l'engagement.
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